Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Préambule

Le site de vente en ligne http://www.institut-auriege.lu/ est géré par la société SARL Colibri Sainte Anne au capital social de 12.500 € dont le siège social est situé à 16 Grand Rue L3650 KAYL (Luxembourg), immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B18847.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par la SARL Colibri Sainte Anne auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet http://www.institut-auriege.lu/, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre SARL Colibri Sainte Anne et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet http://www.institut-auriege.lu/ nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

La SARL Colibri Sainte Anne se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre La SARL Colibri Sainte Anne et le CLIENT.
• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet http://www.institut-auriege.lu/ ou via le Service Client
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse http://www.institut-auriege.lu/
• Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet http://www.institut-auriege.lu/
• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet http://www.institut-auriege.lu/ et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre SARL Colibri Sainte Anne et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://www.institut-auriege.lu/ .

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société SARL Colibri Sainte Anne conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société SARL Colibri Sainte Anne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de http://www.institut-auriege.lu/ jusqu'au complet encaissement du prix par http://www.institut-auriege.lu/ .

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, http://www.institut-auriege.lu/ se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de http://www.institut-auriege.lu/ . Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site http://www.institut-auriege.lu/ ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Personnalisez selon votre politique de frais de port

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société SARL Colibri Sainte Anne se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet http://www.institut-auriege.lu/ , le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet http://www.institut-auriege.lu/ est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

• soit par carte bancaire : 
• Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
• soit par virement bancaire : 
• Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de [Nom de votre société], dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande.
• Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.
• soit par chèque : 
• Après avoir choisi le mode de paiement par chèque bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de SARL Colibri Sainte Anne à l’adresse suivante : [adresse]. 
• Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le Client en sera informé par email. La société SARL Colibri Sainte Anne expédiera les produits sous 10 jours environ, délais de vérification de la provision par les établissements bancaires.

Personnaliser selon votre politique de paiement

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de la DIRECTIVE 2011/83/ DU PARLEMENT EUROPÉEN du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de(s) produit(s), pour notifier à COLIBRI SAINTE ANNE sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ». Par conséquent, COLIBRI SAINTE ANNE se réserve le droit d’écarter le droit de rétraction du Client pour les produits retournés descellés et ce pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

Modalités d'exercice du droit de rétractation Dans les quatorze (14) jours suivant la réception du Produit, le Client peut demander soit l'échange, soit le remboursement de sa commande pour le(s) Produit(s) concerné(s), auprès du service Clients. Le Client exerce son droit de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, ou par le biais du formulaire de rétractation ci-dessous, accompagné du produit à l’adresse ci-dessous : Institut de beauté Auriège au 16 Grand Rue L3650 - Luxembourg en précisant le numéro de commande et le(s) Produit(s) concerné(s). Le Client ne pourra en aucun cas exercer son droit de rétractation par simple renvoi direct du Produit concerné.

Modalités de retour des produits A compter de l’exercice du droit de rétractation, le Client dispose d’un délai maximum de 14 jours supplémentaires pour retourner, à ses frais, les Produits concernés qui devront être renvoyés dans leur état d’origine (y compris emballage d’origine, accessoires, etc.). Le retour des Produits sera accompagné du présent formulaire de rétractation dûment complété. Les frais et les risques liés au retour des Produits sont à la charge du Client. Le Client devra conserver toute preuve de ce retour permettant de donner date certaine.

 Remboursement Si les conditions ci-dessus sont remplies, COLIBRI SAINTE ANNE procèdera au remboursement du Client des sommes engagées à l’occasion de la commande des Produits concernés (le remboursement des frais de livraison est limité au montant du mode de livraison le moins coûteux proposé par le COLIBRI SAINTE ANNE) à l’exception des frais de retour engagés par le Client. Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, dans un délai de 14 jours à compter de la date de l’exercice du droit de rétractation. COLIBRI SAINTE ANNE peut différer le remboursement jusqu’au jour où il réceptionne les Produits retournés ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition des Produits concernés, la date retenue étant celle du premier de ces évènements.

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par la société SARL Colibri Sainte Anne sur le site http://www.institut-auriege.lu/ bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SARL Colibri Sainte Anne qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’[adresse] suivante : SARL Colibri Sainte Anne 16 grand rue L3650 Kayl Luxembourg, dans un délai de quatorze (14) jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société SARL Colibri Sainte Anne n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de SARL Colibri Sainte Anne ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de SARL Colibri Sainte Anne dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre SARL Colibri Sainte Anne et le Client.

Article 10 - Sécurisation

Le site http://www.institut-auriege.lu/ fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site http://www.institut-auriege.lu/ sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site http://www.institut-auriege.lu/ est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site http://www.institut-auriege.lu/ le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13. Force majeure

L'exécution par SARL Colibri Sainte Anne de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. SARL Colibri Sainte Anne informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit luxembourgeois. Seule la version luxembourgeoise des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 15. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par téléphone : + 352 56 03 83
• Par mail : contact@institut-auriege.lu
• [adresse] postale : SARL Colibri Sainte Anne 16 grand rue L3650 Kayl Luxembourg